Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Pour la défense de vos droits individuels ou collectifs.

Comme leur nom l’indique, les IRP sont des Instances Représentatives du Personnel, où sont portées les revendications et les expressions des salariés qui, de la sorte, peuvent intervenir sur les champs économiques et sociaux dans l’entreprise. Ce sont des interfaces actives entre les directions et le personnel de toutes catégories. La plupart des problèmes intéressant l’entreprise et les salariés de manière individuelle ou collective, en matière de conditions de travail, de sécurité, de rémunération, de formation, de gestion des entreprises sont abordés par les élus IRP dans ces instances.

Ces élections s’adressent à tous les salariés statutaires, non statutaires et personnels en CDD (y compris les contrats d’alternance et de professionnalisation) !

Vous voterez directement pour désigner vos représentants DP et CE présentés sur des listes syndicales ; le nombre de sièges obtenus par liste sera proportionnel aux suffrages recueillis.

Sous la responsabilité du secrétaire CE, un collège désignatif comprenant tous les élus titulaires et suppléants DP et CE est convoqué tous les trois ans, ou en cas de besoin, pour élire les membres CHSCT ; c’est une élection dite « au second degré ».

 

Le Délégué du Personnel (DP)

Il a pour mission :

  • de présenter au chef d'établissement toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du Travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, le temps de travail, l’hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise ou l’établissement.
  • de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles, dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Le rythme des réunions est d’une séance par mois.

 

 

Le Comité d’Entreprise (ce)

Les missions du CE sont avant tout économiques.

Le CE "a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production". (extrait du Code de Travail).

L’employeur est tenu d’informer puis de consulter le CE sur un certain nombre de projets tels que :

  • la modification de la durée ou de l’organisation du travail,
  • l’élaboration ou la modification du règlement intérieur,
  • les licenciements collectifs pour motif économique,
  • les licenciements des représentants élus du personnel.

Le CE exerce aussi le contrôle social sur le service de santé au travail. Il se dote de commissions sur des sujets comme le logement, la formation, l’égalité professionnelle,…

Il se réunit une fois par mois.

 

 

Les Commissions Secondaires du Personnel  (CSP Exécution – Maîtrise et CSP Cadres)

Cette instance n’est pas une IRP au sens du droit du travail mais elle découle d’accord de branche pour garantir les droits individuels et collectifs du personnel quant au respect du Statut National et des textes en vigueur dans la branche des IEG.

La CSP est un organisme dans lequel sont débattus tous les éléments qui constituent la carrière d’un agent. Ses membres sont désignés en fonction de la représentativité syndicale. Composée de représentants du personnel et de la direction à parité, la CSP est consultée ou informée sur les admissions au stage (nouveaux embauchés), les titularisations, lors de mouvement du personnel les aptitudes des candidat, les avancements, les reclassements de fonction, les attributions de primes spécifiques, les requêtes individuelles des salariés, les services civils, les situations de longue maladie, les demandes de congés exceptionnels, les services insalubres, les contrats d’apprentissage, les désignations de tuteurs, la formation individuelle,… Elle se réunit de 2 à 4 fois par an.

Particularité : La CSP, selon le statut des IEG, se réunit en conseil de discipline pour donner son avis lors de procédures disciplinaires.

 

 

Le Comité d'Hygiène,  Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité de tous les salariés travaillant dans l’entreprise et de ceux mis à disposition.

Pour cela, il procède à des inspections de sites, à des enquêtes et des études. Il est consulté pour avis sur la formation à la sécurité, les habilitations, le secourisme, les équipements de protection individuelle, la prévention des risques, les conditions de travail. Les membres du CHSCT participent aux enquêtes suite aux accidents du travail, à l’analyse des risques, peuvent décider à la majorité d’enquêtes et solliciter l’appui d’experts indépendants…

Il se réunit au moins une fois par trimestre.

 

 

BON À SAVOIR

  • L’organisation syndicale obtenant plus de 10% des votes est dite "représentative"; elle désigne un délégué syndical qui participera, en son nom, aux négociations, signera ou dénoncera, éventuellement, des accords collectifs.
  •  L’organisation syndicale qui n’obtient pas 10% des votes, ne pourra pas participer aux négociations d’accords collectifs.
  •  Une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des votes pourront signer un accord et le rendre valide et applicable.
  •  Une ou plusieurs organisations syndicales représentant 50% des votes pourront dénoncer un accord et le rendre non applicable.

 

Du 18 au 21 novembre 2013 : élections de vos représentants du personnel. Les IRP sont un outil précieux pour le bien être des salariés, leur sécurité et leurs conditions de travail ainsi que pour le contrôle de la gestion de nos entreprises. Vos élus sont là pour vous représenter mais rien ne se fera sans vous !

 

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