Conditions générales d’accès aux activités décentralisées de la CMCAS Languedoc

 

Tout au long de l’année, la Cmcas Languedoc au travers de ses clubs sportifs, ses sections d’activités et ses SLVies vous propose environ 200 projets d’activités ouverts à l’ensemble des bénéficiaires de notre Cmcas.

Afin de garantir à chacun une égalité de traitement et dans un souci de transparence, le Conseil d’Administration de la Cmcas a décidé de mettre en place une charte intitulée “Conditions générales d’accès aux activités décentralisées de la Cmcas Languedoc”.

Au travers de ce document, c’est l’ensemble des acteurs de nos activités sociales tant élus que professionnels qui s’engage à satisfaire le plus grand nombre d’entre vous de façon la plus équitable possible. L’application de cette nouvelle procédure est ambitieuse et va nous contraindre à plus de rigueur notamment quant à la parution des activités dans le carnet acti. Son application pleine et entière risque de prendre un peu de temps d'ici que tout le monde trouve ses marques, mais le jeu en vaut la chandelle et notre seul objectif est une meilleure réponse à vos attentes.

N’hésitez pas à prendre contact avec vos élus de proximité dans les SLVies si certaines zones d’ombre ont besoin d’être dissipées.

 

Qui peut participer aux activités proposées par la Cmcas Languedoc ?

Les activités proposées par la Cmcas Languedoc sont ouvertes à tous les électriciens et gaziers ainsi qu’à leur famille inscrite sur la Carte Activ, aux personnels précaires de nos entreprises (CDD, saisonniers, intérimaires) et également aux invités extérieurs dans la mesure des places disponibles et sous certaines conditions.

Une priorité d’inscription est bien entendu accordée aux bénéficiaires de la Cmcas Languedoc, puis aux bénéficiaires des autres Cmcas et si le nombre de places disponibles le permet aux invités non ayants droit.

 

Comment s’inscrire ?

Toutes les activités proposées par la Cmcas Languedoc sont promotionnées par le magazine Portail d’Oc et son Carnet Acti ainsi que sur le site internet http://www.languedoc.cmcas.com. Les inscriptions quant à elles, se feront soit :

• Par envoi du coupon réponse, directement à la Cmcas ou par l’intermédiaire des élus de SLVie.

• Par internet, envoi d’un courriel via la boîte : cmcas.languedoc@asmeg.org avec coupon réponse scanné (téléchargeable également sur le site : www.languedoc.cmcas.com)

• En nous rencontrant sur les différents points d’accueil de la Cmcas (les lieux et dates sont disponibles sous forme d’agenda dans le magazine Portail d’Oc trimestriellement, nous vous conseillons de le détacher ou de le télécharger sur le site internet).

 

De plus vous pourrez obtenir des renseignements complémentaires et des conseils en joignant :

– la Cmcas au 0 810 170 700 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi (fermé le jeudi).
 

Attention : l’inscription définitive ne pourra être prise en compte qu’à réception de votre règlement.

 

Quand s’inscrire ?

 

• Dès parution effective du Carnet Acti dans Portail d’Oc ou sur le site internet (pas d’inscription avant la parution effective de l’information sur l’activité).

• Avant la date de forclusion qui est indiquée pour chaque activité (environ 3 semaines avant l’activité)

• Au-delà de cette date, sous certaines conditions, en fonction de l’activité et suivant les places disponibles. Dans ce dernier cas, les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes d’inscriptions jusqu’à J-7.

 

Conditions d’affectations

 

Dans un souci d’équité de traitement entre tous les bénéficiaires de la Cmcas, le Conseil d’administration a décidé de soumettre les inscriptions aux activités à des critères d’affectation. En effet, il ne semblait pas juste de considérer que le premier inscrit devait être le premier affecté car l’information ne parvient pas aux bénéficiaires de façon identique (délais de courrier, accès ou pas à internet, bouche à oreille, etc…).

A la date de forclusion des inscriptions (environ 3 semaines avant l’activité), trois scénarii possibles :

PREMIÈRE SITUATION : Le nombre d’inscrits est inférieur à 50% des places proposées, le responsable de projet décide de son maintien ou non en fonction des frais engagés.

DEUXIÈME SITUATION : Le nombre d’inscrits est supérieur à 50% et inférieur à 100%, les personnes inscrites sont affectées.

TROISIÈME SITUATION : Le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places proposées : Dans ce cas : Les affectations sont prises en compte selon l’ordre de priorités suivant :

1 – Le responsable de projet et ses ayants droit sont affectés à l’activité.

2 – 50% des places sont réservées aux ressortissants de la Slvie organisatrice (le projet émanant de la réponse aux besoins des bénéficiaires de cette même SLVie) soumis aux critères d’affectations définis ci-après.

3 – 50% des places sont réservées aux ressortissants des autres Slvies de la Cmcas Languedoc. Des critères d’affectations sont pris en compte, selon l’ordre de priorités suivant :

1 – Être primo accédant de la Cmcas Languedoc (demandeur pour la première fois) à l’activité, c'est-à-dire ne pas avoir participé à ce type d’activité sur les deux dernières années.

2 – Pour les activités voyages/séjours et spectacles à places limitées : affectation suivant historique* de points sur les deux dernières années civiles pleines.

3 – Si égalité de points, suivant coefficient social, le plus faible étant prioritaire.

4 – Ne sont pas soumis à l’historique les responsables de projet.

Dans tous les cas, vous recevrez un courrier individuel vous informant de votre affectation ou non à l’activité. L’historique ne doit pas être un frein aux inscriptions aux différents projets d’activités proposés par nos Slvies. C’est pourquoi il n’intervient que sur des activités voyages/séjours et spectacles à places limitées et uniquement pour départager des bénéficiaires de façon transparente et la plus juste possible.

 

Historique des activités Languedoc :

• Cet historique de points est calculé uniquement pour les activités concernant les séjours et les spectacles à places limitées.
• Il reste actif pendant 2 années civiles pleines.
• Il ne sera pris en compte que dans la troisième situation présentée ci-dessus.
• Sur simple demande, vous pourrez connaître votre historique de points. De plus, cet historique est indépendant de l’historique de la Ccas et ne vous pénalise pas pour vos affectations en vacances.

 

Votre participation financière :

 

Différentes situations se présentent pour la participation financière d’un bénéficiaire à une activité de la Cmcas

Languedoc :

Si le coût de l’activité est inférieur à 50 euros le coefficient social n’entre pas en compte dans la participation financière et la base du tarif adulte est unique.

Si le coût de l’activité est supérieur à 50 euros la grille de tarification au coefficient social est appliquée pour le tarif adulte.

 

articipation – 6 000 € 

 6 001
à 10 000 €

10 001
à 14 000 €

14 001
à 18 000 €

18 001
à 22 000 €

22 001
à 26 000 €

26 001
à 30 000 €

+ de
30 000 €

Participation bénéficiaire 30% 40% 50% 55% 60% 65% 70% 80%
Participation bénéficiaire de 7 à 14 ans 50% dela participation adulte

 

Par ailleurs,

• Pour les enfants de 0 à 6 ans
C’est la gratuité à toutes les activités adultes proposées (hors activités spécifiques à la tranche d’âge).

• Pour les enfants de 7 à 14 ans
C’est une participation financière de 50% du tarif adulte (hors activités spécifiques à la tranche d’âge).

• Dès l’âge de 15 ans
Le tarif adulte s’applique.

• Bénéficiaires d’une autre Cmcas
La participation financière s’appuie sur la même démarche que pour un bénéficiaire de la Cmcas Languedoc.

• Invités non ayants droit adultes/enfants
Ils payent le cout réel de l’activité sans réduction particulière enfants (le fond du 1% ne pouvant profiter qu’aux seuls bénéficiaires). Ainsi, pour tout agent actif ou inactif, résidant ou arrivant sur la Cmcas Languedoc, il est important de retourner à la Cmcas Languedoc en fin d’année le document “renouvellement des droits” accompagné de vos éléments fiscaux servant au calcul de votre coefficient social. Sans ces éléments, le taux de participation correspondant au coefficient le plus élevé vous sera appliqué.

Le règlement des inscriptions aux activités
Un chèque pour une activité ! Il faut autant de chèques que d’inscriptions aux activités différentes. Sauf cas exceptionnel, seul les règlements par chèque seront acceptés.

 

Désistement

 

• Si le désistement intervient avant la date de forclusion, il est pris en compte et votre règlement vous sera retourné. Aucun historique ne sera appliqué.

• Si le désistement intervient après la date de forclusion :

Pour convenances personnelles : Vous ne souhaitez pas donner suite à votre affectation. Toute demande d’inscription enregistrée engage le bénéficiaire à régler sa participation avant date de forclusion. Sauf accord du Président de la Cmcas Languedoc, le coût de l’inscription ne sera pas remboursé et l’historique sera appliqué (Si activité soumise à historique, soit séjours/voyages et spectacles à places limitées)

Par nécessité impérieuse : Si des circonstances graves et imprévues vous obligent à un désistement, vous devez en informer sans délai votre SLVie ou Cmcas, en lui remettant un courrier accompagné de tout justificatif* officiel. Dans ce cas, il n’y a ni pénalité financière, ni historique.

La saisie de votre désistement

Vous avez la possibilité de l’effectuer :

• par mail à l’adresse cmcas.languedoc@asmeg.org avec le justificatif en pièce jointe
• par courrier en joignant le justificatif
• En vous déplaçant avec vos éléments sur l’un des points d’accueil de la Cmcas.

*Par justificatif, il y a lieu de considérer : maladie, accident familial grave… Les conditions météorologiques ne peuvent être acceptées comme tel, sauf si décision de la Cmcas.

Rapprochez-vous de votre Slvie ou votre Cmcas pour obtenir les précisions ou les renseignements complémentaires aux modalités définies dans ces conditions générales d’accès aux activités décentralisées.

 

En lien avec l'article : GlossaireContact

 

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