La Commission action sanitaire et sociale

Modèle Powerpoint Orange 2012

La Commission action sanitaire et sociale

Prérogatives d’ordre national :

  • Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA et commissions) et par délégation du cadre règlementaire
  • Participation de l’offre en Action Sanitaire et Social
  • Promotion de l’offre
  • Audition / interpellation de l’équipe qualité

Prérogatives d’ordre territorial :

  • Cohérence des démarches et des dispositifs
  • Veille à la bonne attribution des fonds
  • Égalité de traitement
  • Détection des besoins et ajustement de l’offre
  • Prise en charge locale des aides personnalisées
  • Décision et validation de l’allocation des aides
  • Réseau de partenaires territoriaux ou locaux
  • Capacité d’impulsion en matière de développement
  • Expérimentations
  • Relations avec les services publics
  • Actions de formation vis-à-vis des membres de la commission, des élus de proximité et des bénéficiaires

 

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