La Commission action sanitaire et sociale
Prérogatives d’ordre national :
- Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA et commissions) et par délégation du cadre règlementaire
- Participation de l’offre en Action Sanitaire et Social
- Promotion de l’offre
- Audition / interpellation de l’équipe qualité
Prérogatives d’ordre territorial :
- Cohérence des démarches et des dispositifs
- Veille à la bonne attribution des fonds
- Égalité de traitement
- Détection des besoins et ajustement de l’offre
- Prise en charge locale des aides personnalisées
- Décision et validation de l’allocation des aides
- Réseau de partenaires territoriaux ou locaux
- Capacité d’impulsion en matière de développement
- Expérimentations
- Relations avec les services publics
- Actions de formation vis-à-vis des membres de la commission, des élus de proximité et des bénéficiaires